Immortalisez un instant précieux

 

MENTIONS LEGALES 

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Nom de l'entreprise : JULINE photographie

Raison sociale : auto-entrepreneur

Nom de la dirigeante : Isabelle GRABY

Localisation : TAVAUX (39)

Téléphone : 06.14.07.33.73

Email : julinephotographie@gmail.com

SIRET : 834 798 282 00010

Code APE : 7420Z TVA non applicable

Hébergeur : WIX LTD

Boîte postale n°40190, San Francisco, CA 94140, ETATS UNIS

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Propriété intellectuelle :

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du

1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive d'Isabelle GRABY. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site sans accord s'expose à des poursuites judiciaires.

Merci de respecter le travail de la photographe et le droit à l'image des personnes photographiées.

Conformément à l'article L-122 5 du code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

Merci de contacter la photographe avant toute publication.

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Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle loi sur la protection des données privées est en vigueur. Pour cette raison, je vous écris pour éclaircir les types d'informations que je possède et ce que je fais avec.

Comment ai-je recueilli vos données ? Grâce à nos messages, appels, aux devis et aux factures réalisés.

Vous pouvez à tout moment me demander de les effacer.

Qui est responsable et qui a accès à ces données recueillies ?

Seulement moi GRABY Isabelle, artisan photographe à TAVAUX.

Pourquoi ai-je besoin de ces informations et pendant combien de temps ?

La loi exige de toute entreprise la réalisation d'une facture contenant les données du client. Je garde comme informations le nom et prénom, adresse e-mail de chacun/chacune d'entre vous.

Selon l'article L123-22 du code de commerce, les factures doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l'exercice. L'article 1734 du code général des impôts précise qu'une amende de [5000euros]est applicable en cas d'absence de tenue des documents demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.

GRABY Isabelle, JUL'INE Photographie s'engage à utiliser ces données seulement pour le respect d'une obligation légale (facture et envois de votre commande), et pour assurer la prestation auprès des ses clients (communication par mail, message privé, téléphone concernant vos commandes). Aucune prospection ou diffusion des données ne sera réalisée.

Avec qui ces informations seront partagées ?

Avec personne.

Puis-je avoir accès à ces informations et le droit de les modifier/effacer?

Oui, contactez moi par mail julinephotographie@gmail.com 

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GRABY Isabelle - JUL'INE Photographie

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